Délibérations

Délibérations

66 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/01/2013" du filtre Date de séance

Protection de la nature

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Echange de terrains à MOLSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin